Informations techniques No. 3

Recommandations pour Élaboration des Conditions contractuelles techniques et juridiques (1ère edition Février 2016)
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Cette publication du DCA, intitulée “Recommandations pour l’Elaborations des Conditions Contractuelles, Techniques et Juridiques” a pour but de mettre à la disposition des partenaires actifs dans le domaine de l’industrie HDD des recommandations largement uniformes pour la conception des contrats, tant sur le plan technique que sur celui des questions juridiques. Les présentes recommandations s’adressent donc aussi bien aux maîtres d’ouvrage (MO) qu’aux entrepreneurs (EO) et constituent, avec les directives techniques, une ligne directrice pour l’élaboration de contrats relatifs à la réalisation de mesures de construction HDD.